Comment les taxes de vente aux États-Unis sont-elles appliquées ?
Si vous ou votre entreprise êtes basé aux États-Unis, une taxe de vente peut vous être facturée pour les services que vous achetez auprès de SiteGround, en fonction de la réglementation de l’État où vous les utilisez.
Étant donné que SiteGround propose des services et des produits numériques via le Web, ce que nous considérons comme l’emplacement de nos services correspond à l’adresse principale de nos clients. L’adresse principale est celle que vous avez fournie dans la section des informations client lors de l’achat initial de l’hébergement. Il est également répertorié et peut être modifié dans la section Détails du profil du propriétaire de votre espace client.
Il est de la seule responsabilité du client de fournir des informations d’adresse correctes, complètes et exactes.
Étant donné que nous nous appuyons de bonne foi sur les informations fournies par les clients, SiteGround ne sera pas tenu responsable de tout impôt supplémentaire basé sur une détermination différente de l’adresse fiscale par un État ou une juridiction locale.
Les clients peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe de vente s’ils présentent à SiteGround un certificat d’exonération. Il doit être fourni sur un formulaire approuvé par l’État respectif que vous avez spécifié dans le profil du client.